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Marques déposées par monsieur Gaëtan TERRASSE
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hautement confidentiel
Marque enregistrée - Marque en vigueur

hautement confidentiel
Monsieur Gaëtan TERRASSE
Madame Catherine BUR

Numéro de dépôt :
4581877
Date de dépôt :
15/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2029
hautement confidentiel de Gaëtan TERRASSE

Présentation de la marque hautement confidentiel

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2019 par monsieur Gaëtan TERRASSE et madame Catherine BUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hautement confidentiel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Les déposants sont monsieur Gaëtan TERRASSE domicilié(e) 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France et madame Catherine BUR domicilié(e) 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gaëtan TERRASSE domicilié(e) 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France.

La marque hautement confidentiel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque hautement confidentiel arrivera à expiration en date du 15 septembre 2029.

Gaëtan TERRASSE a également déposé les autres marques suivantes : H4-pharma , couleur moutarde , renessence , NOTOS , Myprescription , serendipity pharma


Monsieur Gaëtan TERRASSE - 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France

Madame Catherine BUR - 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France


Monsieur Gaëtan TERRASSE - 39 Grande Rue - 78910 - ORGERUS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Inscription le 5 juin 2020 - Rejet partiel n°788259 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-05

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.